Términos del servicio

Les présentes conditions de service (les « Conditions de service ») régissent l’accès au site olfaparfum.fr (le « Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte, qu’elle passe commande ou non (l’« Utilisateur », « vous »). Les achats conclus sur le Site relèvent, eux, des conditions générales de vente (les « CGV ») : commande, prix, livraison, rétractation et garanties légales y sont intégralement traités.

1. Éditeur du Site et champ d’application

Le Site est édité par Aroma Logistics Co, entreprise individuelle (EI), exerçant sous l’enseigne « Olfazeta by Chogan » (l’« Éditeur », « nous ») :

• Siège : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France ;
• SIREN 102 212 289 — activité 47.91B, vente à distance sur catalogue spécialisé ;
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base) ;
• Courriel : help@olfazeta.fr — assistance en ligne disponible sur le Site.

Le Site est hébergé au moyen de la plateforme Shopify ; l’identité complète de l’hébergeur figure à l’article 1 des CGV.

Les présentes Conditions de service s’appliquent à toute utilisation du Site : consultation des pages, création et usage d’un compte client, publication d’un avis, recours à l’assistant en ligne. Dès lors que vous passez commande, les CGV s’appliquent en outre à cette commande. Lorsque les présentes Conditions de service renvoient à un article des CGV, cet article s’applique à tout Utilisateur du Site, client ou non ; en cas de divergence entre les deux documents, le texte des CGV prévaut, et sur tout point touchant à vos droits de consommateur, la disposition la plus favorable s’applique. Aucune stipulation des présentes Conditions de service ne peut vous priver des droits que vous tenez de dispositions d’ordre public.

2. Accès au Site et compte client

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion qui restent à votre charge. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l’accès et le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue : l’accès peut être suspendu ou restreint, notamment pour maintenance, mise à jour ou impératif de sécurité. Nous pouvons également faire évoluer à tout moment le contenu et les fonctionnalités du Site. Ces interruptions et évolutions sont sans effet sur les commandes déjà conclues, qui demeurent régies par les CGV en vigueur à la date de leur validation.

La création, l’usage, la responsabilité, la fermeture et la suspension du compte client sont régis par les articles 2.5 et 13 des CGV.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — structure, textes, descriptions, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Votre droit d’usage du Site est personnel et non exclusif : consulter le Site ne vous transfère aucun droit sur ses contenus. Les fondements de cette protection, les sanctions encourues et les exceptions légales réservées (copie privée, courte citation) sont énoncés à l’article 10.1 des CGV, applicable à tout Utilisateur.

4. Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site peut vous permettre de publier des contenus, notamment des avis, des notes ou des photographies. Vos engagements sur la licéité de ces contenus, la licence limitée que vous nous concédez sur eux — finalité, supports, territoire et durée compris —, votre droit d’en demander le retrait à tout moment ainsi que nos règles de transparence des avis sont fixés aux articles 10.2 à 10.4 des CGV, applicables à tout Utilisateur qui publie un contenu, qu’il ait ou non passé commande.

5. Usages interdits du Site

Les usages interdits du Site — fins illicites, atteinte aux droits de tiers, transmission d’informations fausses ou de code malveillant, extraction massive de données, hameçonnage, contournement des mesures de sécurité, entre autres — sont énumérés à l’article 11.2 des CGV, applicable à tout Utilisateur. En cas de manquement, l’accès au Site ou au compte peut être suspendu ou fermé dans les conditions de l’article 13 des CGV, sans préjudice de toute action en réparation.

6. Assistant en ligne et intelligence artificielle

Le Site propose un assistant en ligne reposant sur un système d’intelligence artificielle. Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, vous êtes informé, dès le début de l’interaction, que vous échangez avec un système d’intelligence artificielle et non avec une personne physique.

Les réponses générées par l’assistant sont fournies à titre d’information et de commodité : elles n’ont pas de valeur contractuelle. La portée exacte de cette règle — informations qui seules font foi, absence de conseil médical, absence d’engagement sur un prix, une disponibilité ou un délai — est fixée à l’article 11.3 des CGV, applicable à tout Utilisateur. L’usage de l’assistant ne modifie ni vos droits de consommateur, ni notre responsabilité.

Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec une personne physique en écrivant à help@olfazeta.fr.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, dans les conditions de l’article 11.4 des CGV : nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, et la présence d’un lien ne vaut pas approbation de leur contenu. Leur consultation relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à lire.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui énonce vos droits et leurs modalités d’exercice. En cas de contradiction avec les présentes Conditions de service sur ce sujet, la politique de confidentialité prévaut.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment par le lien « Gérer les cookies » figurant en bas de chaque page du Site.

9. Responsabilité au titre de l’usage du Site

Les contenus du Site autres que les fiches produit, l’étiquetage et les confirmations de commande — articles, guides, réponses de l’assistant en ligne — sont fournis à titre d’information générale et ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil professionnel personnalisé.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, la disponibilité et la sécurité du Site. Nous ne répondons pas des dommages qui ne résultent pas d’un manquement de notre part, notamment : défaillance de votre connexion ou de votre matériel ; usage du Site contraire à l’article 5 ; fait d’un site tiers visé à l’article 7. Rien dans le présent article ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi interdit de la limiter, ni ne restreint vos droits à réparation.

Notre responsabilité au titre des ventes conclues sur le Site — exécution de la commande, livraison, conformité des produits — reste entièrement régie par les CGV, notamment leur article 9 : le présent article ne s’y substitue en rien.

10. Modification des Conditions de service, loi applicable et juridiction

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les modifications s’appliquent à l’utilisation du Site postérieure à leur publication et sont sans effet sur les commandes déjà passées. Si vous détenez un compte client, les modifications substantielles vous sont notifiées dans les conditions de l’article 13.4 des CGV.

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Toutefois, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), ce choix ne peut avoir pour résultat de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle, dès lors que nous dirigeons notre activité vers ce pays.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs, énoncées à l’article 14 des CGV, valent dans les mêmes termes pour tout litige relatif à l’utilisation du Site. Les présentes Conditions de service ne comportent aucune renonciation au droit d’agir en justice.

Dernière mise à jour : 25 août 2026.